1. ACCEPTATION, PORTÉE, MODIFICATIONS.

1.1. Toute consultation, utilisation ou navigation sur le Site Web, incluant le fait d’y accéder, constitue une reconnaissance de votre part que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.

1.2. NEXUMFORMA se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier, suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site Web, de son contenu, sans préavis ou justification de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute version modifiée prendra effet dès sa publication sur le Site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site Web après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE D’AVIS JURIDIQUE

2.1. Bien que nous déployions des efforts raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site Web, nous ne garantissons d’aucune façon que celui-ci sera exempt d’interruptions, d’erreurs, de défaillances, de virus ou d’autres composantes nuisibles. Vous êtes seul responsable de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour protéger vos systèmes, appareils, données et renseignements. L’utilisation du Site Web s’effectue entièrement à vos risques.

2.2. Le Contenu du Site Web est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il ne constitue en aucun cas un avis ou une opinion juridique, une consultation professionnelle, une recommandation, une interprétation de la loi ou une réponse adaptée à une situation particulière. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme créant une relation professionnelle entre vous et NEXUMFORMA. Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de l’application de toute information obtenue à partir du Site Web. NEXUMFORMA n’assume aucune responsabilité relativement aux décisions, actions, omissions, pertes ou dommages pouvant découler de la consultation ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au Site Web ou au Contenu. Vous êtes seul responsable de tout frais associé à votre accès et à votre utilisation du Site Web, notamment ceux relatifs à votre connexion Internet.

2.3. Bien que nous déployions des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude du contenu diffusé sur le Site Web, nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’applicabilité des renseignements qui y sont publiés. Les lois, règlements et jurisprudence étant susceptibles d’évoluer à tout moment, il vous incombe de vérifier l’état du droit applicable au moment où vous consultez ou utilisez une information provenant du Site Web.

3. LIENS ET HYPERLIENS

3.1. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. NEXUMFORMA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leur sécurité.

3.2. Des tiers peuvent créer des hyperliens vers le Site Web sans notre connaissance ou notre autorisation. La présence d’un tel hyperlien ne constitue en aucun cas une approbation, une affiliation ou un endossement de la part de NEXUMFORMA. Nous nous réservons le droit d’exiger, en tout temps et à notre entière discrétion, le retrait de tout hyperlien pointant vers le Site Web.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATIONS

4.1. Le Site Web et son Contenu sont et demeurent la propriété exclusive de NEXUMFORMA, à l’exception des éléments appartenant à des tiers, utilisés conformément à une licence, une autorisation ou un droit d’utilisation, telles que les images publiées.

4.2. Sous réserve du respect des présentes Modalités, NEXUMFORMA vous accorde uniquement une autorisation personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant de consulter le Contenu à des fins personnelles ou informatives. Sauf autorisation écrite préalable de NEXUMFORMA, il est strictement interdit de :

a) reproduire, distribuer ou diffuser le Contenu, en tout ou en partie pour des fins non personnelles;

b) modifier, traduire, résumer, restructurer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu;

c) retirer, masquer ou modifier toute mention relative aux droits d’auteur, à l’absence d’avis juridiques, aux limitations de responsabilité ou à toute autre mention figurant sur le Contenu;

d) présenter, directement ou indirectement, le Contenu en tout ou en partie comme étant le votre;

e) intégrer le Contenu dans une autre publication, plateforme, base de données, logiciel, système d’intelligence artificielle, programme de formation ou produit commercial;

f) monétiser ou exploiter commercialement le Contenu de quelque façon que ce soit; 

g) utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts de NEXUMFORMA.

Conditions applicables aux reproductions autorisées

4.3. Dans les cas où NEXUMFORMA autorise expressément la reproduction ou la diffusion d’une partie du Contenu, cette utilisation doit être effectuée intégralement et sans modification, altération, adaptation ou suppression de quelque élément que ce soit.

Toute reproduction autorisée doit notamment :

a) conserver intégralement les avis de limitations de responsabilité, les mentions relatives à l’absence de avis juridique ainsi que toute autre mention légale apparaissant sur le contenu original;

b) identifier clairement NEXUMFORMA comme auteur et titulaire des droits sur le Contenu;

c) respecter toute condition additionnelle communiquée par NEXUMFORMA.

Soumissions et communications transmises à NEXUMFORMA

4.4. Sous réserve de toute obligation légale applicable en matière de confidentialité, tout commentaire, suggestion, idée, recommandation, rétroaction ou autre contenu transmis volontairement à NEXUMFORMA relativement au Site Web pourra être utilisé, reproduit, adapté, publié ou exploité par NEXUMFORMA sans restriction et sans obligation de compensation envers son auteur.

5. LIMITE DES SERVICES ET JURIDICTION ET LOI APPLICABLES

5.1. Vous reconnaissez et comprenez que NEXUMFORMA agit exclusivement à titre de membres du Barreau du Québec et donc dûment autorisés à exercer la profession d’avocats et conseillers juridiques au Québec. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas présumer que les informations, outils, modèles, guides ou contenus fournis sur le Site Web sont adaptés, applicables ou conformes aux lois d’une juridiction autre que celle du Québec.

5.2. Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables au Canada. Toute réclamation, contestation ou procédure découlant de l’interprétation, de la validité, de l’application ou de l’exécution des présentes, ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site Web ou de son Contenu, devra être intentée exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

6. RECOURS ET RÉSERVE DES DROITS

6.1. Toute utilisation du Site Web ou du Contenu qui contrevient aux présentes Conditions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de NEXUMFORMA et donnera lieu à l’exercice de tout recours disponible en vertu des lois applicables, incluant notamment des recours en injonction, des réclamations en dommages-intérêts, ainsi que le remboursement des frais, débours et honoraires juridiques engagés pour faire valoir et protéger ces droits.

6.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, NEXUMFORMA ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée, détournée ou inappropriée du Site Web ou du Contenu par quiconque. Toute fausse déclaration, allégation infondée ou toute tentative d’attribuer à NEXUMFORMA une responsabilité, une autorisation ou une implication quelconque dans une utilisation du Contenu non conforme aux présentes Modalités fera l’objet des mêmes recours.

6.3. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Modalités sont réservés par NEXUMFORMA.