Nous rédigeons, révisons et adaptons notamment :

• Contrats de travail pour employés et cadres supérieurs;

• Offres d’emploi conditionnelles;

• Contrats de service et de travailleurs autonomes;

• Contrat de stage et de bénévolat;

• Contrat de partenariat et d’engagement de parrainage;

• Avenants et modifications contractuelles;

• Entente de confidentialité et de non-divulgation;

• Ententes de remboursement de formation;

• Ententes de prêt;

• Ententes de télétravail;

• Ententes de retour progressif au travail;

• Ententes d’accommodement ou de mesures temporaires;

• Reconnaissances de dette.

• Envoi ou réponse à une lettre de mise en demeure;

• Réponses à des réclamations monétaires;

• Communications avec des avocats, enquêteurs ou agents de la CNESST;

• Préparation d’une réponse suivant une réclamation d’accident de travail ou maladie professionnelle;

• Préparation d’une réponse à la CNESST dans le processus pré-enquête suivant une plainte en harcèlement psychologique au travail;

• Réponse à une lettre de grief syndical et préparation d’un grief patronal;

• Réponse à un avis d’arbitrage;

• Réponse à une demande de règlement hors cour;

• Quittance et transaction et rédaction d’une entente hors cour;

• Réponse à une plainte en discrimination ou droits de la personne;

• Soumissions écrites dans le cadre d’un processus d’enquête ou position et argumentaire écrits de l’employeur dans un dossier contesté.

• Lettres disciplinaires;

• Lettres de rappel et de dernière chance;

• Lettres de suspension administrative et suspension pour fin d’enquête;

• Lettres de fin d’emploi administrative ou disciplinaire;

• Lettres relatives à la gestion de la performance;

• Lettres de conditions de retour au travail;

• Lettres relatives aux résultats d’une enquête;

• Lettres relatives à l’absentéisme;

• Lettres relatives à une demande d’accommodement et gestion du dossier;

• Plans d’amélioration de la performance;

• Lettres aux employés syndiqués durant une grève ou un lockout;

• Lettres de promotion, de rétrogradation ou avis de changement de poste;

• Avis de changements administratifs, restructuration, ou annonce du départ d’un membre du personnel.

• Manuel de l’employé complet;

• Code de conduite;

• Code d’éthique;

• Procédures internes (processus de dénonciation interne, de gestion de plaintes au travail, ou durant les événements, de demande d’accommodement, de déclaration d’absence…);

• Politique de harcèlement psychologique au travail*;

• Politique de dénonciation;

• Politique de prévention de la violence;

• Politique de confidentialité;

• Politique relative à l’alcool, aux drogues et aux facultés affaiblies;

• Politique de surveillance et d’accès aux outils de travail;

• Politique de télétravail et travail à l’étranger;

• Politique de vacances et congés;

• Politique disciplinaire;

• Politique de gestion de la performance;

• Politiques d’hygiène au travail et code vestimentaire;

• Politique de voyages d’affaires et remboursement des dépenses;

• Programmes de formation et documents connexes.

*Toute entreprise ayant des employés au Québec doit obligatoirement mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail et à la procédure de plainte.

• Courriels sensibles ou à risque;

• Communication relative à des allégations de harcèlement, à la tenue d’une enquête et du processus applicable;

• Réponses à toute demande d’un employé ou refus de coopération;

• Réponse à un employé exigeant des informations auxquelles il n’a pas droit ou refus de communiquer des renseignements demandés;

• Réponse à des accusations formulées contre l’employeur;

• Réponse à des allégations circulant dans le milieu de travail;

• Réponses à des plaintes ou signalements internes;

• Réponses à des organismes gouvernementaux, incluant la CNESST;

• Communiqués ou réponses à des représentants syndicaux;

• Communication avec l’Office québécois de la langue française et préparation à la visite;

• Communication à la suite d’un incident de sécurité;

• Communication concernant une suspicion de facultés affaiblies;

• Annonces concernant un changement au travail;

• Mémos et opinions juridiques;

• Documents préparatoires à une médiation, un arbitrage ou un litige;

• Argumentaires internes destinés à la direction ou aux ressources humaines;

• Documents de présentation et de justification de décisions de gestion;

Nous développons des guides pratiques et des outils décisionnels pour encadrer la prise de décision et uniformiser les pratiques internes en offrant des repères clairs dans des contextes où toute action prise peut mettre en jeu la responsabilité légale de l’entreprise. Ces documents comprennent notamment:

• Guide d’embauche et de sélection des candidats (les questions à poser, la manière d’analyser les réponses, le cadre d’utilisation et conservation des renseignements personnels…);

• Guide de gestion de la performance et du processus d’encadrement des employés;

• Guide sur la discipline progressive et la documentation des dossiers disciplinaires;

• Guide sur les étapes à prendre avant la fin d’emploi administrative ou disciplinaire;

• Guide sur l’analyse des limitations médicales, du retour au travail et des demandes d’accommodement;

• Guide sur les enquêtes internes en milieu de travail;

• Guide sur la gestion des plaintes de harcèlement psychologique et de discrimination;

• Formulaire d’entrevue et d’évaluation des candidats;

• Formulaire de suivi de performance et de gestion des objectifs;

• Formulaire de collecte de faits et chronologie d’événements;

• Formulaire d’évaluation des limitations fonctionnelles;

• Formulaire de demande de documentation médicale;

• Formulaire de suivi d’accommodement raisonnable.